top of page

MENTIONS LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-contre les informations légales concernant ce site. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société IFCL COMPETENCES.

GESTION ÉDITORIALE

La gestion éditoriale et le développement de ce site Web est assurée par : IFCL COMPETENCES – LA TREMBLAYE - 49610 MURS-ERIGNE -SARL au capital de 40 000 € Ÿ SIRET N° 451 414 023 00015 Ÿ APE 8559A.

E-mail : ifcl@plateforme303.fr  

Directeur de la publication : Eric BESSIERES.

HÉBERGEMENT

  • L’hébergement du site est réalisé par la société Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • e-mail : support@ wix.com/ Site : https://support.wix.com/

 

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le site est déclaré à la CNIL sous le Numéro : 2022494 v0. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Pour exercer ce droit, adressez-vous à la société IFCL COMPETENCES (ifcl@plateforme303.fr  Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site. Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

 

DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation écrite de la direction de la société IFCL COMPETENCES. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les Logos sont des marques déposées. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des informations copiées pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant. La société IFCL COMPETENCES n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

La société IFCL COMPETENCES ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société IFCL COMPETENCES ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus la société IFCL COMPETENCES ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, à la suite d’une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site. Toute information que vous communiquez à la société IFCL COMPETENCES via Internet, y compris remarques, suggestions, idées, dessins etc… deviennent et resteront la propriété exclusive de la société IFCL COMPETENCES, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous-même ou un tiers. Des liens vers d’autres sites peuvent vous faire sortir du site interne. La société IFCL COMPETENCES n’acceptera aucune responsabilité sur les sites pointés. Ces liens sont établis de bonne foi et nous ne saurions être tenus pour responsables de changements sur ces sites.

 

LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux d’Angers. La langue de référence est le français.

Anchor 2
bottom of page